LISA RENT CAR loue au client le véhicule de tourisme ou utilitaire identifié au part avant. Cette location est consentie aux présentes conditions générales que le preneur accepte et s’engage à observer. Pour tout abondon de véhicule hors les ouvertures bureaux. En cas de sinistre constaté sur un de nos véhicules, le client est entièrement responsable de la franchise. En cas de véhicule immobilisé par la faute du locataire (batterie à plat, pneu crevé, mauvais carburant), les frais de dépannage et d’immobilisation seront à la charge du client. Toute location est payable d’avance en espèce ou par chèque certifié.

ARTICLE I :
Le preneur reconnaît qu’il a reçu le dit véhicule en bon état de marche et de carrosserie à l’exception des dommages identifiés et acceptés sur les schémas des véhicules au recto. Le preneur a la garde juridique du véhicule et en est responsable. La date et le lieu de restitution sont spécifiés. La non restitution, du véhicule à la date de retour prévue constitue un détournement exposant le preneur à des poursuites judiciaires.

ARTICLE II :
Le locataire procèdera régulièrement à la vérification des niveaux d’huile, d’eau. Toute autre intervention est subordonnée à l’autorisation de LISA RENT CAR. LISA RENT CAR n’est pas responsable de la perte ou des dommages atteignant les objets lésés à bord du véhicule.

ARTICLE III :
Le preneur paiera au loueur :

1. Toute fraction de journée est comptée un jour complet.
2. Le rachat de franchise et assurance personnes transportées et les autres frais et redevances divers.
3. Le carburant.
4. Les frais liés aux infractions au code de la route et mise en fourrière.

ARTICLE IV :
Le contrat d’assurance souscrit par LISA RENT CAR garantit la responsabilité civile du locataire en satisfaisant à l’obligation prescrite par l’article 1 du décret N° 80-81 du 30/01/1961 du code des assurances en Tunisie (assurance automobile obligatoire).

1. En cas d’accident le locataire doit rédiger lisiblement un constat aimable détaillant les circonstances de l’accident et prévenir la police ou la Garde Nationale s’il a des blessés.
2. En cas de vol du véhiculem une déclaration officielle devra être faite aux autorités de police et les clés et documents devront être à LISA RENT CAR.
3. L’immobilisation de la voiture suite à un accident est à la charge du locataire 40 DT/jour avec un maximum de 20 jours.
4. Les dégâts survenus sur le véhicule sont à la charge du client.
5. Les dégâts aux pneumatiques, les bris de glace et les accessoires sont à la charge du locataire.
6. En aucun cas le locataire ne doit réclamer le remboursement de la franchise non rachetable en cas de collusion.
7. LISA RENT CAR s’engage à rembourser du locataire la différence entre le montant de la franchise collusion du dommage occasionné au véhicule si celui-ci est inférieur à ce dernier.

 ARTICLE V : UTILISATION DE LA VOITURE
Sous peine d’être exclus la garantie d’assurance et donc en état de non assurance, le locataire s’engage à ne pas laisser conduire la voiture par d’autres personnes que lui-même ou celles agrées par LISA RENT CAR et dont il se porte garant, à n’utiliser le véhicules que pour ses besoins personnels, à ne pas participer à aucune compétition, à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites, à ne pas transporter des personnes à titre onéreux, à ne pas solliciter directement des documents douanier, à ne pas surcharger le véhicule loué en transportant un nombre de passagers supérieur à celui indiqués sur la carte grise.

ARTICLE VI : PAPIERS DE LA VOITURE
Le locataire remettra dès la fin de la location et à la rentrée de la voiture, tous les papiers nécessaires à sa circulation, faute de quoi la location continuera à être facturée jusqu’à restitution à LISA RENT CAR à ces documents.

ARTICLE VII :
Le tribunal de Commerce de Tunis sera seul compétent pour reconnaître de tout litige relatif au présent contrat.
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